Dans beaucoup de grandes villes de France, les prix de l’immobilier sont devenus inabordables pour une majorité de Français. Dans ces zones tendues sont apparus des logements BRS. Ces maisons et ces appartements font l’objet d’un contrat de bail que signent un preneur, l’acheteur, et un OFS, un organisme qui garde la propriété du foncier. Qui peut profiter de ce dispositif ? Quels sont les avantages du BRS ? Nous répondons à vos questions.
Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS, ou Bail Réel et Solidaire, est un dispositif qu’a mis en place l’Etat en 2016. Cette formule d’acquisition sociale à la propriété repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Le foncier est entre les mains d’un organisme à but lucratif et agréé par l’Etat appelé OFS (Organisme de foncier solidaire). Détenteur du terrain, l’OFS a la possibilité de le mettre à disposition de promoteurs pour la construction de logements qui seront ensuite vendus ou loués, toujours à un prix en dessous du marché. Par ailleurs, seul l’OFS peut proposer, conclure et gérer des BRS. Ce bail longue durée (99 ans maximum) est rechargeable à chaque mutation.
Qui peut prétendre à une acquisition en BRS ?
Le bail réel et solidaire est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Il est donc réservé aux ménages dont les revenus sont modestes. Ces derniers sont évalués en fonction de plafonds définis chaque année par la loi. Ils correspondent aux plafonds de ressources PSLA.
En 2024, les niveaux de ressources permettant d’accéder au BRS sont les suivants :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
| 1 | 37 581 € | 37 581 € | 32 672 € |
| 2 | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 | 73 629€ | 67 517 € | 52 470 € |
| 4 | 87 909€ | 80 874 € | 63 346€ |
| 5 | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 | 117 694 € | 107 737 € | 83 983 € |
| Par personne supplémentaire | 13 115 € | 12 004 € | 9 368 € |
Zone A : Agglo parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglos de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglos de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.
Les autres conditions à remplir pour bénéficier du BRS
Le BRS répond à d’autres critères d’attribution, qui sont généralement fonction de la commune ou de l’OFS qui gère le contrat. Ces critères concernent le plus souvent la composition du ménage. Peuvent aussi être privilégiées les familles travaillant ou vivant sur la commune concernée.
Par ailleurs, le BRS s’applique uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale. Le logement ne peut donc pas faire l’objet d’une location, même saisonnière. L’acquéreur doit également verser une redevance à l’OFS, sorte de loyer mensuel pour l’occupation et la gestion du terrain.
A savoir enfin que le logement peut être transmis à vos enfants, à condition que ces derniers justifient de revenus inférieurs aux plafonds BRS. Il en va de même dans le cadre d’une revente : les acquéreurs doivent répondre d’un certain niveau de ressources.
Pourquoi acheter en BRS ?
Le BRS offre plusieurs avantages :
- Economiques: le prix du terrain représente 15 à 30 % du prix d’un bien immobilier. Vous faites ainsi des économies, d’autant plus que le prix du mètre carré est plafonné. Par ailleurs, grâce à ce tarif avantageux, vous obtenez plus facilement un prêt immobilier. Et celui-ci peut être associé à un PTZ si vous êtes primo-accédant.
- Fiscaux: vous bénéficiez de la TVA à 5,5 % et d’un abattement de la taxe foncière de 30 à 100 % en fonction de la commune.
- Patrimoniaux: vous investissez dans un bien dont la valeur est garantie, un logement de qualité, idéalement situé, et que vous pouvez transmettre à vos enfants ou revendre
Acheter en BRS vous permet ainsi de devenir propriétaire d’un logement de qualité et à un prix abordable.
